Réseaux sociaux avant 15 ans : décider en famille, et tenir l'accord
Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Depuis, aucune loi n'interdit, aucune n'autorise : la question revient à la table de la cuisine. Ce qui s'est passé, le repère officiel et ses raisons, puis une méthode pour en décider ensemble et s'y tenir, avec ou sans app.
Ce qui s'est passé, en quatre dates
21 juillet 2026. Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de la députée Laure Miller, dont l'article 1er interdit l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Des députés saisissent le Conseil constitutionnel.
14 août 2026. Par sa décision n° 2026-911 DC, le Conseil déclare cet article contraire à la Constitution : l'interdiction vise tous les réseaux sans distinction, même ceux dont les risques « ne sont pas établis » (§ 13) ; elle « ne donne lieu à aucune appréciation particulière du risque pour le mineur, tenant compte notamment de son âge, de son degré de maturité, de sa situation familiale ainsi que de la nature du service concerné » (§ 16) ; et elle impose à chacun, même majeur, de prouver son âge sans garanties pour la vie privée (§ 20 et 21). Conclusion, mot pour mot : « Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, l'article 1er de la loi déférée est contraire à la Constitution. » (§ 22).
24 août 2026. La loi n° 2026-813 est promulguée sans son article 1er. Ce qui reste : l'interdiction du portable, déjà en vigueur à l'école et au collège, s'étend aux lycées à la rentrée 2026-2027, et chaque projet d'établissement comporte un volet numérique.
Depuis. Le 14 septembre, le gouvernement a annoncé notifier une nouvelle rédaction à la Commission européenne ; à la date de publication, aucun nouveau texte n'a été voté. Et la loi du 7 juillet 2023 sur la « majorité numérique » (accord des parents avant 15 ans) n'est jamais entrée en vigueur, faute de décrets, une partie du texte étant incompatible avec le droit européen. Aujourd'hui, aucune loi française en vigueur n'interdit à un moins de 15 ans de s'inscrire sur un réseau social ; en pratique, ce sont les conditions des plateformes qui s'appliquent, 13 ans le plus souvent.
Ce que ça change pour votre famille
Rien n'interdit, donc c'est à vous de décider. Le Conseil lui-même l'a pointé : aucune disposition ne fixe « les conditions dans lesquelles les titulaires de l'autorité parentale ou le représentant légal du mineur, dûment informés des risques potentiels et des garanties que présentent les services concernés, peuvent dans l'intérêt de l'enfant […] décider de lever l'interdiction, d'en limiter la portée ou d'autoriser l'accès à certains services » (§ 15).
Cette décision ne dit ni que les réseaux sociaux sont sans danger, ni que les parents qui disent non avant 15 ans ont tort, ni que ceux qui disent oui ont raison. Elle dit qu'une règle uniforme ne remplace pas une décision prise pour un enfant précis. Celle-là, personne ne la prendra à votre place.
Le repère officiel des 15 ans, et pourquoi il existe
Le repère vient du rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu », remis au président de la République le 30 avril 2024 par une commission d'experts coprésidée par Servane Mouton, neurologue, et Amine Benyamina, psychiatre. Sa proposition n° 13 : « avant 11 ans : pas de téléphone ; à partir de 11 ans : téléphone sans connexion Internet ; à partir de 13 ans : téléphone connecté sans accès aux réseaux sociaux ni aux contenus illégaux ; à partir de 15 ans : accès complémentaire aux réseaux sociaux éthiques ».
Pourquoi 15 ? Par cohérence avec la majorité numérique votée en 2023, avec le RGPD (un mineur consent seul à partir de 15 ans) et avec l'entrée au lycée. Et parce que le rapport documente ce que certains réseaux font à l'adolescence : captation de l'attention (défilement infini, lecture automatique, recommandations), enfermement dans des contenus toujours plus semblables, contenus préjudiciables, sommeil qui recule. Deux nuances, du rapport lui-même : il ne recommande à 15 ans que les réseaux « éthiques », sans mécanismes enfermants ; et il demande des « moments de préparation » avant 15 ans, pour ne pas arriver démuni. Pour le temps d'écran en général, notre résumé du guide 2026 du CLEMI complète ces repères.
Décider ensemble : quatre questions, dans l'ordre
Une vraie conversation, à froid, un dimanche matin ou un mercredi : pas à 18 h 30 devant une demande. Avec l'enfant, pas à propos de lui. Puis écrivez.
1. À quel âge ? Le repère dit 15. Vous connaissez votre enfant, sa classe, ce qu'il fait déjà de son téléphone. Que vous disiez 15, 14 ou 13, la réponse se prend à froid, se dit une fois, et vaut pour tous les adultes de la maison.
2. Quels réseaux ? Pas « les réseaux sociaux » en bloc : c'est ce que le Conseil a reproché à la loi. Une messagerie entre copains, un serveur Discord de la classe, un fil de vidéos sans fin, ce n'est pas la même chose. Regardez ensemble : mode sans recommandations ? compte privé ? que voit un inconnu ?
3. À quelles conditions ? Des gestes, concrets, convenus d'avance, que l'enfant peut faire lui-même : le téléphone dort hors de la chambre ; on paramètre ensemble la confidentialité du compte, et on refait le tour tous les trois mois ; pas de téléphone à table ; un contenu qui dérange se montre à un adulte, et ça ne coûte rien. Jamais une humeur (« si tu es agréable »), jamais un résultat chiffré (« si tu as 14 de moyenne »), jamais le silence envers l'autre parent.
4. Quand en reparle-t-on ? Fixez une date : l'anniversaire, la rentrée, dans trois mois. D'ici là, la règle vaut. Le jour venu, on rouvre la feuille, et seulement ce jour-là.
Tenir l'accord sans le renégocier à chaque demande
La demande reviendra, mardi après l'école, samedi à 10 h, au milieu des vacances. Ce qui use une règle, ce n'est pas la demande, c'est la réponse qui varie : un oui de fatigue, un non le lendemain, et l'enfant apprend à retenter sa chance (nous l'expliquons dans « Pourquoi il redemande »). Trois réflexes.
La règle vit hors de votre tête. Écrite, affichée, la même à toute heure et avec chaque adulte. Quand la question arrive, la réponse est déjà écrite.
Un changement se décide au calme, pour demain. Jamais au milieu d'une demande : à la date convenue ou lors d'une conversation posée, et il s'applique le lendemain. C'est ce qui rend la règle crédible le jour où tout le monde est fatigué.
Un écart se note et se répare, il ne retire rien. Le compte ouvert en cachette, le téléphone sous l'oreiller : on le constate, on en parle, l'enfant répare par un geste (on refait les réglages ensemble, le téléphone dort au salon). Reprendre le téléphone « pour une semaine » ou supprimer le compte transforme l'accord en rapport de force, et l'enfant apprend à cacher plutôt qu'à montrer. Ce qui est gagné reste gagné. Et si votre enfant vit dans deux maisons, la même feuille vaut dans les deux : sinon la règle dépend de la maison, pas de lui.
Et Okilou, là-dedans ?
Okilou tient l'accord, c'est tout. À la création du profil d'un enfant de 10 ans ou plus, l'app demande s'il a déjà des réseaux sociaux et affiche : « Repère officiel : pas de réseaux sociaux avant 15 ans. Okilou affiche le repère, la famille décide. » Si vous cochez, un temps « réseaux sociaux » peut figurer au menu de ce qui se débloque, aux conditions convenues ; sinon, rien. Une règle modifiée s'applique le lendemain matin ; un écart se note et se répare, rien ne se retire. Deux adultes, ou deux foyers, peuvent tenir le même accord.
Okilou ne bloque rien, ne filtre rien, ne lit pas le téléphone de votre enfant et ne vérifie pas son âge : ce n'est pas un contrôle parental. La feuille aimantée sur le frigo fonctionne aussi, pourvu qu'elle soit écrite, visible, et la même pour toute la maison.
On s'est mis d'accord. Okilou s'en souvient.
Sources
- Conseil constitutionnel, décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 et son communiqué de presse.
- Loi n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (Légifrance), et le dossier « la loi en clair » du Sénat.
- Commission sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans, « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu », avril 2024 (PDF, vie-publique.fr), propositions n° 12 et 13.
- Assemblée nationale, commission des affaires culturelles et de l'éducation, communication sur l'application des lois, février 2026 (PDF) : bilan de la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023.
- Franceinfo, « Le gouvernement soumet une nouvelle version […] à la Commission européenne », 14 septembre 2026.
Article à jour au 15 octobre 2026. Okilou ne prend pas parti sur la loi ni sur la décision du Conseil constitutionnel : nous citons les textes parce qu'ils sont publics, et nous donnons une méthode. Les citations de la décision et du rapport sont reproduites telles quelles, avec leur numéro de paragraphe ou de proposition.